{"id":19010,"date":"2022-06-22T09:40:01","date_gmt":"2022-06-22T09:40:01","guid":{"rendered":"https:\/\/swiss-stem-cells-science.ch\/general-terms-and-conditions-of-use\/"},"modified":"2024-10-31T09:42:04","modified_gmt":"2024-10-31T09:42:04","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sscb-stembiotech.ch\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1: Direction de publication<\/strong><\/p>

Le site internet www.swiss-stem-cells-science.ch (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>

Swiss Stem Cell Science SA (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0SSCS\u00a0\u00bb)<\/p>

Rue Georges-Jordil 4, 1700 Fribourg<\/p>

CH-1700 Fribourg<\/p>

Article 2: Acceptation et modification des Conditions d\u2019Utilisation<\/strong><\/p>

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. Par votre acc\u00e8s sur le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et approuv\u00e9 sans r\u00e9serve les Conditions d\u2019Utilisation. Nous nous r\u00e9servons le droit avec ou sans pr\u00e9avis de modifier nos Conditions d\u2019Utilisation, c\u2019est pourquoi nous vous invitons \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3: Copyright et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Tout le contenu du Site et notamment les textes, marques, graphisme, logos, photographies, vid\u00e9os, sons, designs, savoir-faire, technologies, produits sont la propri\u00e9t\u00e9 de SSCS ou des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, fabricants, ou sont utilis\u00e9s avec l\u2019autorisation de leur propri\u00e9taire et, \u00e0 ce titre, sont prot\u00e9g\u00e9s par leurs droits d\u2019auteurs, marques, brevet et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.<\/p>

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Article 4: Utilisation du contenu du Site<\/strong><\/p>

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Article 5: Absence de garantie et exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

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Article 6: Information consid\u00e9r\u00e9e comme non-confidentielle<\/strong><\/p>

Toutes les donn\u00e9es et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet \u00e0 notre Site par le formulaire \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb, sont prot\u00e9g\u00e9es et trait\u00e9es selon notre Politique de Confidentialit\u00e9. Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de Confidentialit\u00e9 avant de nous remettre vos donn\u00e9es et informations susceptibles de vous identifier.<\/p>

Toute autre information ou mat\u00e9riel que vous transmettrez via Internet \u00e0 SSCS, de quelque mani\u00e8re que ce soit ne sera pas trait\u00e9 comme \u00e9tant confidentiel ou propri\u00e9taire. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019utiliser sans restrictions, dans n\u2019importe quel but toute transmission re\u00e7ue. Toute utilisation d\u2019une telle information vous nous communiquez restera sans r\u00e9mun\u00e9ration pour vous-m\u00eame ou pour un tiers.<\/p>

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Article 7: Liens<\/strong><\/p>

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites web qui ne sont ni exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par SSCS. Nous ne pouvons pas \u00eatre tenu pour responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des donn\u00e9es qui y sont appliqu\u00e9es. Nous vous encourageons vivement \u00e0 prendre connaissance des politiques de confidentialit\u00e9 de ces autres sites.<\/p>

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Article 8: Utilisation de Cookies<\/strong><\/p>

Le Site utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb. Les cookies sont des fichiers enregistr\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur, qui enregistrent des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site, que SSCS pourra lire lors de vos prochaines visites.<\/p>

Article 9: Divers<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation constituent la totalit\u00e9 de l\u2019accord pass\u00e9 entre SSCS et l\u2019utilisateur pour ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s, la consultation et l\u2019utilisation du Site et de son contenu. Les autres dispositions \u00e9mises par SSCS, notamment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la Politique de Confidentialit\u00e9, demeurent en outre applicables.<\/p>

Article 10: Droit applicable et for<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation et l\u2019utilisation du Site sont soumises au droit interne suisse. Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du Site est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal comp\u00e9tent \u00e0 Fribourg, Suisse.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Copyright (c) SSCS SA \u2013 2017<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Article 1: Direction de publication Le site internet www.swiss-stem-cells-science.ch (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 : Swiss Stem Cell Science SA (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0SSCS\u00a0\u00bb) Rue Georges-Jordil 4, 1700 Fribourg CH-1700 Fribourg Article 2: Acceptation et modification des Conditions d\u2019Utilisation L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"rank_math_lock_modified_date":false,"footnotes":""},"class_list":["post-19010","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sscb-stembiotech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19010"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sscb-stembiotech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sscb-stembiotech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sscb-stembiotech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sscb-stembiotech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19010"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sscb-stembiotech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19010\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34991,"href":"https:\/\/sscb-stembiotech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19010\/revisions\/34991"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sscb-stembiotech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19010"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}