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Conditions d'inscription online

Conditions générales pour l'inscription en ligne au service de SSCB Swiss Stem Cells Biotech AG

Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent votre inscription au service de la SSCB Swiss Stem Cells Biotech AG. Veuillez les lire attentivement avant de finaliser votre inscription.

Inscription et formation du contrat
1. Inscription initiale : En vous inscrivant en ligne, vous manifestez votre intérêt pour nos services. L’inscription est la première étape pour accéder à nos services.

2. Contrat juridique détaillé : après votre inscription en ligne, vous recevrez un contrat juridique détaillé de SSCB Swiss Stem Cells Biotech AG. Ce contrat comprend des informations complètes sur le service, la politique de confidentialité, les conditions de paiement, la durée et les obligations.

3. Pas d’effet contraignant : votre inscription en ligne ne constitue pas un accord contraignant. L’inscription ne devient contraignante qu’une fois que vous avez signé le contrat juridique détaillé et confirmé ainsi votre accord avec ses conditions.

Protection des données et de la vie privée
1. Engagement en matière de protection des données : nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Vos informations seront traitées et stockées conformément aux lois sur la protection des données en vigueur en Suisse et à notre politique de confidentialité.

2. Utilisation des données : Vos données sont utilisées exclusivement dans le but de fournir et d’améliorer nos services, comme décrit en détail dans le contrat juridique.

3. Transmission des données : nous ne transmettons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour fournir le service.

Paiement
Les conditions de paiement, les cycles de facturation et les méthodes sont définis dans le contrat juridique détaillé. Votre obligation de paiement ne naît qu’après la signature du contrat.

Utilisation du service
Vous vous engagez à n’utiliser notre service que conformément à la loi et comme autorisé dans le contrat juridique. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation de votre inscription.

Résiliation
Chaque partie peut résilier l’inscription dans les conditions définies dans le contrat juridique détaillé.

Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales et nous vous informerons de toute modification. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente
Le présent accord et tout litige en découlant sont régis par les lois suisses, telles que détaillées dans le contrat juridique. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Confirmation
En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales et vous attendez l’envoi du contrat juridique détaillé qui définira davantage nos droits et obligations réciproques.